Le présent contrat d'utilisation constitue une offre de la société visant à conclure un contrat gratuit de services d'information, conformément aux conditions générales suivantes.
Veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat d'utilisation avant d'utiliser le service. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent contrat et les documents obligatoires qui y sont mentionnés, ou si vous n'êtes pas autorisé à conclure un tel contrat, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
1. Dispositions générales
1.1. Les termes et définitions suivants s'appliquent au présent document et aux relations qui en découlent ou s'y rapportent entre les parties :
a) Service : les fonctionnalités du logiciel et du matériel du titulaire des droits d'auteur, y compris le site web et son contenu, auxquelles l'utilisateur accède pour utiliser les services d'information.
b) Site web : un système d'information automatisé accessible via Internet (y compris les sous-domaines)
. c) Utilisateur : vous-même et/ou toute autre personne pour le compte de laquelle vous avez conclu le présent contrat avec le titulaire des droits d'auteur, conformément aux exigences de la loi applicable et du présent contrat.
d) Contenu : tous les éléments d'information, y compris les textes, graphiques, contenus audiovisuels et autres, accessibles par le biais du service.
1.2. Votre utilisation du service, sous quelque forme que ce soit et dans les limites de ses fonctionnalités, notamment :
la consultation de contenu au sein du service ;
l'abonnement à une newsletter ;
l'envoi de messages via les formulaires en ligne du site web ;
la prise de contact avec l'assistance du site web via les coordonnées publiées sur celui-ci ;
et toute autre utilisation du service,
vaut acceptation des termes du présent contrat et des documents qui y sont mentionnés, lesquels sont contraignants pour les parties.
1.3. En utilisant l'une des options susmentionnées pour accéder au service, vous confirmez ce qui suit :
a) Vous avez pris connaissance de l'intégralité des termes du présent contrat et des documents obligatoires qui y sont mentionnés avant d'utiliser le service.
b) Vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble des termes du présent contrat et des documents obligatoires qui y sont mentionnés, et vous vous engagez à les respecter ou à cesser d'utiliser le service.
2. Conditions générales d'utilisation du service
2.1. La conclusion du présent accord est subordonnée à l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des exigences et dispositions définies dans les documents suivants (« Documents Obligatoires ») et à son respect dans les cas spécifiés ci-dessous :
a) La politique de confidentialité publiée et/ou disponible sur Internet contient les règles relatives à la fourniture et à l'utilisation des informations confidentielles, y compris les données personnelles de l'utilisateur.
2.2. Le titulaire des droits d'auteur se réserve le droit d'établir des restrictions et autres limitations techniques à l'utilisation du service, lesquelles seront communiquées aux utilisateurs périodiquement, sous la forme et de la manière qu'il aura choisies.
3. Limitations.
En acceptant les termes du présent accord d'utilisation, vous comprenez et reconnaissez ce qui suit :
3.1. Les dispositions de la loi sur la protection du consommateur ne s'appliquent pas à la relation entre les parties concernant la fourniture gratuite du service.
3.2. Le service est fourni « en l'état », à des fins d'information et de divertissement. Par conséquent, aucune garantie n'est donnée aux utilisateurs que le service répondra à toutes leurs exigences ; que les services seront fournis sans interruption, rapidement, de manière fiable et sans erreur ; 3.3. Le service étant constamment enrichi et mis à jour, sa forme et sa nature peuvent évoluer sans préavis. Le titulaire des droits d'auteur se réserve le droit d'interrompre
, à sa seule discrétion, la fourniture des services (ou de certaines fonctionnalités) à l'ensemble des utilisateurs ou à vous-même, de manière temporaire ou définitive, sans préavis. 3.4. L'utilisateur n'est pas autorisé, seul ou avec l'aide de tiers : à copier (reproduire) les programmes informatiques et les bases de données contenus dans le service du titulaire des droits d'auteur, y compris leurs éléments et leur contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ce dernier ; à procéder à l'ingénierie inverse, à l'émulation, à la décompilation, au désassemblage, au décryptage ou à toute autre action similaire sur le service ; à créer des logiciels et/ou des services à l'aide du service sans l'
autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.
3.5. Si vous constatez des erreurs dans le fonctionnement du service ou dans le contenu publié, veuillez en informer le titulaire des droits d'auteur à l'adresse indiquée dans les détails ou séparément sur le site web.
3.6. La responsabilité du titulaire des droits d'auteur est limitée à 1 000 USD (mille dollars américains) et n'est engagée qu'en cas de négligence de sa part.
4. Notifications
4.1. L'utilisateur accepte de recevoir des messages d'information électroniques (ci-après « Notifications ») du titulaire des droits d'auteur à l'adresse électronique et/ou au numéro de téléphone fournis lors de l'utilisation du service.
4.2. Le titulaire des droits d'auteur est autorisé à utiliser les Notifications pour informer l'utilisateur des modifications et nouvelles fonctionnalités du service, des modifications apportées au contrat ou aux documents obligatoires qui y sont mentionnés, ainsi que pour l'envoi de courriels d'information ou promotionnels.
5. Autres dispositions
5.1. Le présent contrat d'utilisation, sa procédure de conclusion et d'exécution, ainsi que toutes les questions non régies par le présent contrat sont soumis au droit applicable de l'Union européenne.
5.2. Tout litige découlant du présent accord ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction du lieu d'établissement du titulaire des droits d'auteur, conformément au droit procédural applicable de l'Union européenne.
5.3. Le titulaire des droits d'auteur peut modifier ou résilier unilatéralement le présent accord, sans préavis ni indemnité.
5.4. La version en vigueur du présent accord est publiée sur le site internet du titulaire des droits d'auteur et est accessible en ligne.